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Le FORTA dans une voie sans issue

Thursday, 19. February 2015
Philippe Koch

Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son message sur le FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération) à l’adresse du parlement. Le projet place le financement des infrastructures routières sur une nouvelle base. Tant l’orientation du projet que la proposition concrète de financement sont inacceptables pour actif-trafiC.

Il est de notoriété publique que les augmentations de capacités sur les routes nationales conduisent forcément à davantage de trafic et donc à des goulets d’étranglement que l’on prétend vouloir éliminer. Certes, le Conseil fédéral précise à l’article 2, alinéa 2b de LFORTA qu’il faut privilégier des alternatives efficaces face à de nouvelles infrastructures… mais pas un mot sur les alternatives possibles. Le projet mise ensuite uniquement sur l’extension des infrastructures existantes et perpétue ainsi la planification des transports axée sur la demande telle que pratiquée pendant les 50 dernières années – à l’encontre de toutes les connaissances scientifiques et des belles déclarations politiques – avec à la clé des conséquences funestes pour la société et l’environnement. 
 
Coûts environnementaux réels non pris en compte
Le financement des coûts engendrés par le trafic selon le principe du pollueur-payeur est la voie royale en matière de politique des transports. Or, le projet du Conseil fédéral n’en tient nullement compte. En premier lieu, les coûts externes environnementaux et d’accident ne sont pas inclus dans le calcul. En d’autres termes, les 6,6 milliards de coûts sont assumés par l’ensemble de la société au lieu des responsables des nuisances. En second lieu, les recettes pour FORTA ne sont que très partiellement perçues conformément au principe du pollueur-payeur. Au lieu d’augmenter sensiblement le supplément sur les huiles minérales, l’impôt sur les véhicules et affecté à 100% au fonds, ce qui affaiblit les liens de cause à effet, car les automobilistes conduisant peu paieront autant que ceux qui conduisent beaucoup.
 
Il faut une autre politique des transports pour les agglomérations
Les problèmes de circulation en Suisse concernent surtout les agglomérations. Près de trois quarts de la population suisse vivent dans les agglomérations et souffrent donc en permanence de la déferlante de voitures. L’espace en ville est une denrée rare qui ne devrait pas être sacrifiée au trafic. Philippe Koch, secrétaire général d’actif-trafiC explique : « La stratégie d’un développement de l’habitat vers l’intérieur exige des moyens de transport peu gourmands en espace. La Confédération devrait dès lors renoncer à l’extension du réseau routier dans les agglomérations et promouvoir sans relâche les transports publics ainsi que la mobilité douce. »
 
Contact: 
Philippe Koch, secrétaire général d’actif-trafiC
044 242 72 41 / 078 663 35 46
Downloads:
French translation unavailable for MM_NAF_150219.pdf.